Article 311-69
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'avance à la production
Résumé L'avance pour produire une œuvre audiovisuelle ne peut pas dépasser 90 % de ce qu'elle pourrait recevoir plus tard.
Le montant de l'avance ne peut être supérieur à 90 % de la somme à laquelle l'entreprise de production pourra prétendre lors de l'inscription de cette œuvre sur la liste des œuvres de référence. Cette somme est évaluée en tenant compte de la valeur du point minute de l'année en cours.
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