Section précédente
Sous-section 4
Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle
311-57 — 311-59
Section parente
Section 2
Aides financières automatiques
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Paragraphe 1
Investissement pour la production
311-60 — 311-64
Paragraphe 1 : Investissement pour la production
Paragraphe 2 : Avances à la production
