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Dispositions générales

311-1

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA

Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES

Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles

Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA

Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives

Chapitre II : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des jeux vidéo

ANNEXE AU LIVRE III III-1. Aides financières automatiques à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles III-1.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'allocation d'investissement pour la production (Articles 311-60 et suivants)