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Paragraphe 2

Commission des aides à la programmation difficile

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Article 231-8

Aides financières sélectives pour la programmation et les actions d'animation dans les cinémas

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 231-43

Article 231-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission des aides à la programmation difficile

Résumé Quatre personnes décident des aides pour les cinémas qui ont du mal à programmer des films.

Sont membres de la commission :
1° Le président de la commission du cinéma d'art et d'essai, président ;
2° Un représentant de l'association dénommée « Agence pour le développement régional du cinéma » (ADRC) ;
3° Un expert financier ;
4° Un expert en matière de concurrence et de diffusion cinématographique.

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Version 1

Sont membres de la commission :

1° Le président de la commission du cinéma d'art et d'essai, président ;

2° Un représentant de l'association dénommée « Agence pour le développement régional du cinéma » (ADRC) ;

3° Un expert financier ;

4° Un expert en matière de concurrence et de diffusion cinématographique.