JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 231-40

Article 231-40

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Composition de la formation régionale de la commission du cinéma d'art et d'essai

Résumé Un comité local du cinéma d'art et d'essai est formé de membres importants du cinéma, de spécialistes et de représentants officiels.

Chaque formation régionale de la commission du cinéma d'art et d'essai comprend :
1° Le président de la formation nationale de la commission du cinéma d'art et d'essai ;
2° Le vice-président de la formation nationale de la commission du cinéma d'art et d'essai ;
3° Quatre représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques ;
4° Trois représentants des distributeurs d'œuvres cinématographiques ;
5° Un représentant des producteurs d'œuvres cinématographiques ;
6° Un représentant des réalisateurs d'œuvres cinématographiques ;
7° Six personnalités qualifiées ;
8° Une personnalité qualifiée en matière d'œuvres cinématographiques de courte durée ;
9° Le conseiller en charge du cinéma de la direction régionale des affaires culturelles de chacune des régions administratives concernées ;
10° Un représentant du ministre chargé de l'économie.


Historique des versions

Version 1

Chaque formation régionale de la commission du cinéma d'art et d'essai comprend :

1° Le président de la formation nationale de la commission du cinéma d'art et d'essai ;

2° Le vice-président de la formation nationale de la commission du cinéma d'art et d'essai ;

3° Quatre représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques ;

4° Trois représentants des distributeurs d'œuvres cinématographiques ;

5° Un représentant des producteurs d'œuvres cinématographiques ;

6° Un représentant des réalisateurs d'œuvres cinématographiques ;

7° Six personnalités qualifiées ;

8° Une personnalité qualifiée en matière d'œuvres cinématographiques de courte durée ;

9° Le conseiller en charge du cinéma de la direction régionale des affaires culturelles de chacune des régions administratives concernées ;

10° Un représentant du ministre chargé de l'économie.