JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 231-38

Article 231-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et organisation de la commission du cinéma d'art et d'essai

Résumé La commission du cinéma d'art et d'essai est composée d'une équipe nationale et de cinq équipes régionales couvrant différentes parties de la France.

La commission du cinéma d'art et d'essai comprend une formation nationale et cinq formations régionales compétentes en fonction du lieu où est situé l'établissement de spectacles cinématographiques.
Les formations régionales sont :
1° La formation régionale « Ile-de-France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion » ;
2° La formation régionale « Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes » ;
3° La formation régionale « Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse » ;
4° La formation régionale « Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays-de-la-Loire » ;
5° La formation régionale « Centre-Val de Loire, Nouvelle Aquitaine ».
Les membres de la commission du cinéma d'art et d'essai sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.


Historique des versions

Version 1

La commission du cinéma d'art et d'essai comprend une formation nationale et cinq formations régionales compétentes en fonction du lieu où est situé l'établissement de spectacles cinématographiques.

Les formations régionales sont :

1° La formation régionale « Ile-de-France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion » ;

2° La formation régionale « Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes » ;

3° La formation régionale « Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse » ;

4° La formation régionale « Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays-de-la-Loire » ;

5° La formation régionale « Centre-Val de Loire, Nouvelle Aquitaine ».

Les membres de la commission du cinéma d'art et d'essai sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.