Article 231-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocations directes à raison de l'octroi de labels
Résumé Les cinémas avec certains labels reçoivent de l'argent automatiquement.
Des allocations directes sont attribuées à raison de l'octroi des labels prévus à l'article 231-21.
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