Article 231-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation directe pour la programmation d'œuvres d'art et d'essai
Résumé L'aide financière pour diffuser des films d'art et d'essai est calculée en fonction de leur popularité et des fonds disponibles.
Le montant de l'allocation directe est obtenu en multipliant l'indice de diffusion par le rapport entre le montant des crédits affectés aux allocations directes et la somme des indices de diffusion de l'ensemble des établissements de spectacles cinématographiques bénéficiaires des allocations directes.
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