Article 223-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission des aides à la distribution cinématographique
Résumé Il y a une commission de 25 personnes qui aide à la distribution de films, avec un président et trois vice-présidents, et leurs mandats durent un an et recommencent chaque année à partir du 1er octobre
La commission des aides à la distribution cinématographique est composée de vingt-cinq membres, dont un président et trois vice-présidents, nommés pour une durée d'un an renouvelable.
Leur mandat court à compter du 1er octobre de chaque année.
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