Article 223-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides à la distribution d'œuvres cinématographiques destinées au jeune public
Résumé Des aides existent pour diffuser des films pour enfants, si les frais ne dépassent pas 550 000 €, ou 750 000 € pour les films d'animation.
Les aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public sont attribuées pour la distribution d'œuvres cinématographiques dont les dépenses de distribution mentionnées à l'article 222-9 n'excèdent pas 550 000 €.
Le montant mentionné au premier alinéa est porté à 750 000 € pour les œuvres appartenant au genre animation.
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