JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 223-9

Article 223-9

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Aides financières sélectives pour la distribution d'œuvres cinématographiques de répertoire

Résumé Des films anciens peuvent recevoir de l'aide pour être rediffusés en salles.

Des aides financières sélectives sont attribuées pour la distribution d'œuvres cinématographiques d'origine française ou étrangère dont la réalisation date de plus de vingt ans et qui n'ont pas fait l'objet d'une sortie en salles de spectacles cinématographiques au cours des dix années précédant la demande.


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Version 1

Des aides financières sélectives sont attribuées pour la distribution d'œuvres cinématographiques d'origine française ou étrangère dont la réalisation date de plus de vingt ans et qui n'ont pas fait l'objet d'une sortie en salles de spectacles cinématographiques au cours des dix années précédant la demande.