Article 223-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objet et conditions d'attribution des aides à la distribution d'œuvres de répertoire
Résumé On peut aider à distribuer des films classés comme œuvres de répertoire pour un film, plusieurs films dans l'année, ou une série de films sur un même sujet.
Les aides à la distribution d'œuvres de répertoires au sens de l'article 223-9 peuvent être attribuées soit au titre d'une œuvre cinématographique déterminée, soit au titre d'un programme annuel de distribution composé d'au moins trois œuvres, soit au titre d'une rétrospective liée à un thème ou à un auteur.
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