Article 223-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides à la distribution d'œuvres cinématographiques inédites
Résumé Des aides sont disponibles pour distribuer des films inédits si le budget est inférieur à 550 000 euros, ou 750 000 euros pour les films d'animation.
Les aides à la distribution d'œuvres inédites sont attribuées pour la distribution d'œuvres cinématographiques dont le total des dépenses de distribution n'excède pas 550 000 €. Ce montant est porté à 750 000 € pour une œuvre déterminée appartenant au genre animation et pour chaque œuvre, appartenant au genre animation, comprise dans un programme annuel de distribution.
Les dépenses de distribution prises en compte sont celles mentionnées au 2° de l'article 222-9.
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