Article 222-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de versement des allocations directes
Résumé L'allocation directe est payée en deux fois : 42 % tout de suite et le reste un an après, avec un maximum de dépenses de 122 000 €.
Dans le cas mentionné au 2° de l'article 222-20, l'allocation directe fait l'objet de deux versements.
Le premier versement est effectué au moment de l'attribution de l'aide. Il correspond à 42 % de son montant.
Le second versement est effectué avant la fin de l'année suivant celle de la sortie en salles de spectacles cinématographiques.
Les dépenses définitives de distribution sont prises en compte dans la limite de 122 000 €.
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