Article 212-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario
Résumé Une commission aide à écrire et réécrire des scénarios avec 17 membres, dont un président et deux vice-présidents, nommés pour un an, renouvelables tous les ans.
La commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario est composée de dix-sept membres, dont un président et deux vice-présidents, nommés pour une durée d'un an renouvelable à compter du 1er septembre de chaque année.
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