Article 212-41
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Conditions et objet des aides financières sélectives pour le développement des projets cinématographiques
Résumé Les entreprises de cinéma obtiennent de l'argent pour créer des longs métrages.
Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production pour le développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée.
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