Article 212-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximum de l'aide à l'écriture de scénario
Résumé L'aide pour écrire un scénario peut aller jusqu'à 30 000 euros, dont 20 000 euros pour l'auteur.
Le montant maximum de l'aide est fixé à 30 000 € dont 20 000 € maximum pour l'auteur.
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