Article 212-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul des aides à l'écriture de scénario
Résumé Un projet ne peut pas avoir à la fois deux aides du CNC pour les mêmes frais.
Un même projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois des aides à l'écriture de scénario et d'autres aides attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
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