Article 212-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de versement de l'allocation directe pour la conception de projets cinématographiques
Résumé Le soutien financier est donné en une seule fois, sous forme de subvention.
L'allocation directe est attribuée sous forme de subvention.
Elle fait l'objet d'un seul versement effectué au moment de son attribution.
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