Article 212-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocations directes pour l'écriture de projets cinématographiques
Résumé Les auteurs peuvent recevoir de l'argent pour écrire des scénarios détaillés de films de fiction, documentaires ou animations.
Des allocations directes sont attribuées aux auteurs pour l'écriture d'un synopsis détaillé ou d'un traitement d'une œuvre cinématographique de longue durée appartenant au genre fiction, au genre documentaire et au genre animation.
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