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Commissions consultatives

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Paragraphe 3

Commission des aides à la musique

211-154

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Paragraphe 2 : Jury du film de genre

Article 211-152

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution du jury du film de genre

Résumé Un jury pour juger les films de genre est formé chaque année.

Le jury du film de genre est constitué chaque année.

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Article 211-153

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des comités de lecture pour les films de genre

Résumé Des comités de trois personnes choisissent chaque année les films de genre qui peuvent recevoir une aide.

Les comités de lecture consultés sur les projets faisant l'objet d'une demande d'aide à la production de films de genre sont constitués chaque année. Chaque comité comprend trois lecteurs choisis sur une liste établie chaque année par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

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