Article 211-154
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission des aides à la musique
Résumé La commission des aides à la musique a cinq membres, dont un président, nommés pour deux ans avec renouvellement possible.
La commission des aides à la musique est composée de cinq membres, dont un président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.
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