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Section 3

Aides financières sélectives

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Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

211-137 — 211-138

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution