Article 211-121
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de remboursement de l'aide financière après réalisation
Résumé Après la fin du film, une partie de l'argent reçu doit être remboursée, avec un minimum de 25 % et un maximum de 80 %, le reste devient une aide qui ne doit pas être remboursée.
L'aide est remboursée sur les sommes calculées conformément aux articles 211-24 à 211-35, après application d'une franchise fixée à 50 000 €.
Le remboursement s'effectue jusqu'à l'expiration des délais prévus aux articles précités, dans une proportion qui ne peut être inférieure à 25 % des sommes calculées et dans la limite de 80 % de l'avance attribuée. La part de l'avance qui ne donne pas lieu à remboursement est conservée à titre de subvention.
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