Article 211-83
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de versement et de reversement des allocations directes
Résumé Les aides directes pour les films doivent suivre les mêmes règles de paiement et de remboursement que les autres aides d'investissement.
Les allocations directes sont soumises aux mêmes conditions de versement et de reversement que les allocations d'investissement pour la production dont elles constituent l'accessoire.
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