Article 211-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions générales d'éligibilité des œuvres cinématographiques
Résumé Les films longs doivent être faits pour être vus en salle en premier pour obtenir des aides.
Les œuvres cinématographiques de longue durée éligibles aux aides financières à la production et à la préparation sont des œuvres destinées à une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques.
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