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Chapitre III

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Article 211-2

Conditions relatives aux bénéficiaires des aides à la production de longs-métrages

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 133-14

Article 133-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales aux comités de lecture

Résumé Si rien d'autre n'est dit, les règles de 133-5 à 133-13 sont suivies pour les comités de lecture.

Sauf disposition contraire propre à un comité de lecture institué par le présent règlement général, les dispositions des articles 133-5, 133-6, 133-8, 133-10, 133-11, 133-12 et 133-13 s'appliquent pour le fonctionnement des comités de lecture.

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Sauf disposition contraire propre à un comité de lecture institué par le présent règlement général, les dispositions des articles 133-5, 133-6, 133-8, 133-10, 133-11, 133-12 et 133-13 s'appliquent pour le fonctionnement des comités de lecture.