Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la Délibération n° 2019-08
Résumé Une ancienne règle sur les déplacements des membres du Conseil est supprimée.
La délibération n° 2019-08 du 17 avril 2019 relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents du Conseil et autres personnes extérieures qualifiées est abrogée.
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