JORF n°0110 du 12 mai 2022

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Catégories d'ouvrages pour le suivi des coûts unitaires des investissements dans les réseaux de Régaz-Bordeaux et de R-GDS

Résumé Cette liste montre les différents types de travaux de gaz et leur unité de mesure.}`

ANNEXE 5
CATÉGORIES D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DES COÛTS UNITAIRES DES INVESTISSEMENTS DANS LES RÉSEAUX DE RÉGAZ-BORDEAUX ET DE R-GDS

Les investissements concernés correspondent aux catégories suivantes, évoquées au titre 2.3.2.1 de la présente délibération, définies par la nature des ouvrages concernés :
Régaz-Bordeaux :

| Catégorie d'ouvrages |Unité| |----------------------------------------------------------------|-----| |Branchement (sans extension) 6 m3/h et plus - Habitat individuel|Pièce| |Branchement (sans extension) 6 m3/h et plus - Groupé horizontale|Pièce| | Branchement (sans extension) 6 m3/h et plus - Groupé verticale |Pièce| | Branchement (sans extension) 6 m3/h et plus - Professionnel |Pièce| | Déplacements d'ouvrage à la demande de tiers |Mètre| | Raccordement 6 m3/h et plus - avec extension |Mètre| | Renouvellement de branchements (et réseaux associés) |Pièce| | Renouvellement de réseaux (et branchements associés) |Mètre| | Renouvellements d'ouvrages en immeubles |Pièce| | Travaux de structure - Acier |Mètre| | Travaux de structure - Polyéthylène |Mètre|

R-GDS :

| Catégorie d'ouvrages |Unité| |--------------------------------------------|-----| | Branchement neuf standard (sans extension) |Pièce| |Branchement neuf spécifique (sans extension)|Pièce| |Déplacements d'ouvrage à la demande de tiers|Mètre| | Réseau neuf en développement |Mètre| | Renouvellement de branchements standard |Pièce| | Renouvellement de branchements spécifique |Pièce| | Renouvellement de réseaux |Mètre| | Travaux de structure |Mètre|


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 5

CATÉGORIES D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DES COÛTS UNITAIRES DES INVESTISSEMENTS DANS LES RÉSEAUX DE RÉGAZ-BORDEAUX ET DE R-GDS

Les investissements concernés correspondent aux catégories suivantes, évoquées au titre 2.3.2.1 de la présente délibération, définies par la nature des ouvrages concernés :

Régaz-Bordeaux :

Catégorie d'ouvrages

Unité

Branchement (sans extension) 6 m3/h et plus - Habitat individuel

Pièce

Branchement (sans extension) 6 m3/h et plus - Groupé horizontale

Pièce

Branchement (sans extension) 6 m3/h et plus - Groupé verticale

Pièce

Branchement (sans extension) 6 m3/h et plus - Professionnel

Pièce

Déplacements d'ouvrage à la demande de tiers

Mètre

Raccordement 6 m3/h et plus - avec extension

Mètre

Renouvellement de branchements (et réseaux associés)

Pièce

Renouvellement de réseaux (et branchements associés)

Mètre

Renouvellements d'ouvrages en immeubles

Pièce

Travaux de structure - Acier

Mètre

Travaux de structure - Polyéthylène

Mètre

R-GDS :

Catégorie d'ouvrages

Unité

Branchement neuf standard (sans extension)

Pièce

Branchement neuf spécifique (sans extension)

Pièce

Déplacements d'ouvrage à la demande de tiers

Mètre

Réseau neuf en développement

Mètre

Renouvellement de branchements standard

Pièce

Renouvellement de branchements spécifique

Pièce

Renouvellement de réseaux

Mètre

Travaux de structure

Mètre