Participaient à la séance : Emmanuelle WARGON, présidente, Catherine EDWIGE et Ivan FAUCHEUX, commissaires.

En application des dispositions des articles L. 443-9-3 et R. 443-28 à R. 443-40 du code de l'énergie, la ministre chargée de l'énergie a lancé un appel d'offres portant sur la fourniture de secours de gaz naturel, par un avis (1) publié au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 7 juin 2022.

Les conditions de participation et le détail des pièces à fournir ont été définis dans le cahier des charges, arrêté par le ministre chargé de l'énergie et publié sur le site de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

La présente délibération propose, sur la base du rapport d'instruction figurant en annexe, la liste des candidatures que la CRE propose de retenir à la ministre chargée de l'énergie, à qui il reviendra de désigner les fournisseurs de secours en gaz, pour chaque zone de desserte et lots de clients définis dans le cahier des charges.

(1) Avis d'appel à candidatures paru au Journal officiel de l'Union européenne, publié le 7 juin 2022.