Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de localisation des sportifs
Résumé Les sportifs doivent maintenant déclarer leur localisation pendant une année.
L'article 18 de la délibération n° 2021-26 du 27 mai 2021 relative aux obligations de localisation des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « de l'article L. 232-15 », sont insérés les mots : « du code du sport » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « une année ».
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