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Annexe

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Délibération de la CRE n° 2022-09 du 18 mai 2022 relative à la modification des barèmes de versement dans les règles NEBEF 3.3 pour tenir compte de l'ARENH+

JORF n°0128 du 3 juin 2022

ANNEXE

Le Barème Forfaitaire Hors Taxes des Sites de Soutirage Télérelevés est différencié pour chaque semestre :

- le semestre Eté : les mois d'avril à septembre ;
- le semestre Hiver : les mois de janvier à mars et d'octobre à décembre.

et selon deux plages horaires :

- les heures Hautes pour le Télérelevé (« heures HT ») : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 20h ;
- les heures Basses pour le Télérelevé (« heures BT ») : toutes les heures qui ne sont pas des heures HT.

La nouvelle formule pour le barème télérelevé est la suivante (modifications par rapport à la formule actuelle mises en évidence en vert ci-dessous) :

- Si

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- Sinon

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:

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Avec :
Avec :

- S : le semestre considéré (Hiver ou Eté) ;
- P : la plage considérée au sein du trimestre (heures HT ou BT) ;
- N : l'année pour laquelle est calculé le barème ;
- CalMoyen (N,P,t) : le calendar moyen des produits forward côtés chaque jour t de la période sur laquelle la moyenne est calculée, pour l'année N, déterminé pour chaque plage P comme tel :
- Pour P = HT

Moyenne arithmétique des cotations quotidiennes (Daily Settlement Price) des produits Calendar Peakload de l'année N observées ex-post sur EEX French Financial Power Futures sur les jours de cotation t de la période sur laquelle la moyenne est calculée ;

- Pour P = BT, le rapport entre :
- la différence entre :
- le nombre total d'heures de l'année N multiplié par la moyenne arithmétique des cotations quotidiennes (Daily Settlement Price) des produits Calendar Baseload de l'année N observées ex-post sur EEX French Financial Power Futures sur les jours de cotation t de la période sur laquelle la moyenne est calculée ;
- et le nombre d'heures HT de l'année N multiplié par CalMoyen (N,HT,t) ;
- et le nombre d'heures BT de l'année N ;

- pond(S, P) : La pondération des cotations semestrielles à partir d'une cotation annuelle. La pondération des cotations du semestre Hiver (respectivement Eté) est égale à la moyenne des pondérations des cotations trimestrielles Q1 et Q4 (respectivement Q2 et Q3), calculées sur la base des cotations des 3 dernières années, selon la formule suivante :

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- Qi : le trimestre considéré. L'indice indique le numéro du trimestre dans l'année (Q1 correspond au trimestre allant du mois de Janvier à celui de Mars) ;
- QuarterMoyen (Qi,P,t) : le Quarter moyen des produits forward côtés chaque jour t de la période sur laquelle la moyenne est calculée, pour le prochain trimestre disponible Qi, déterminé pour chaque plage P comme tel :
- Pour P = HT

Moyenne arithmétique des cotations quotidiennes (Daily Settlement Price) des produits Quarter Peakload du prochain trimestre disponible Qi observées ex-post sur EEX French Financial Power Futures sur les jours de cotation t de la période sur laquelle la moyenne est calculée ;

- Pour P = BT, la moyenne arithmétique sur les jours de cotations t de la période des :
- Rapports entre :
- la différence entre :
- le nombre total d'heures du trimestre Qi multiplié par la cotation quotidienne (Daily Settlement Price) du produit Quarter Baseload du prochain trimestre disponible Qi observée ex-post sur EEX French Financial Power Futures sur le jour de cotation t ;
- et le nombre d'heures HT du trimestre Qi multiplié par Quarter (Qi,HT,t) ;
- et le nombre d'heures BT du trimestre Qi ;

- tauxdroit ARENH : La proportion standardisée d'électricité hors-marché (« proportion EHM »). Elle est calculée comme le rapport entre :
- une quantité d'énergie calculée, selon la méthodologie décrite dans l'arrêté relatif au calcul des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique en vigueur à la date de publication du Barème Forfaitaire Hors Taxes des Sites de Soutirage Télérelevés, comme le produit entre :
- le coefficient de bouclage du guichet du 1er janvier de l'année de validité du Barème Forfaitaire Hors Taxes des Sites de Soutirage Télérelevés ;
- la puissance moyenne de la consommation NTR sur la période de référence définie dans cet arrêté pour l'année de validité du Barème Forfaitaire Hors Taxes des Sites de Soutirage Télérelevés multipliée par le nombre d'heures de l'année de consommation NTR ;
- l'énergie totale de la consommation NTR. Une année de consommation nationale télérelevée de référence (« consommation NTR ») est définie comme la série des moyennes horaires de puissance consommée par des consommateurs télérelevés au sens de la section 2 des Règles MA/RE en vigueur en France métropolitaine entre le 1er novembre de l'année précédant de deux ans l'année de validité du Barème Forfaitaire Hors Taxes des Sites de Soutirage Télérelevés et le 31 octobre de l'année précédant l'année de validité du Barème Forfaitaire Hors Taxes des Sites de Soutirage Télérelevés. RTE calcule ces puissances horaires sur la base des données les plus récentes à sa disposition ;
- prixARENH : Le Prix de référence hors-marché est égal à la moyenne, sur les années N et N-1, des prix de l'électricité cédée par Electricité de France aux fournisseurs de consommateurs finals sur le territoire métropolitain continental ou de gestionnaires de réseaux pour leurs pertes en application de l'article 1 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 ;
- tauxécrêtement : le taux d'écrêtement des droits ARENH, publié par la CRE au moins trente (30) jours avant le début de chaque année N conformément à l'article R336-19 du Code de l'Energie. Un taux de 0% correspond à une absence d'écrêtement ;
- de : date de notification publique par la CRE du taux d'écrêtement des droits ARENH pour l'année N selon les modalités prévues à l'article R. 336-20 du code de l'énergie ;
- tARENH+ : le produit entre le taux d'attribution des volumes « ARENH + »

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et le profil de produit (132,71 %) retenu pour la période entre le 1er avril et le 31 décembre comme défini dans le décret du 11 mars 2022 définissant les modalités spécifiques d'attribution d'un volume additionnel d'électricité.

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ANNEXE

Le Barème Forfaitaire Hors Taxes des Sites de Soutirage Télérelevés est différencié pour chaque semestre :

- le semestre Eté : les mois d'avril à septembre ;

- le semestre Hiver : les mois de janvier à mars et d'octobre à décembre.

et selon deux plages horaires :

- les heures Hautes pour le Télérelevé (« heures HT ») : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 20h ;

- les heures Basses pour le Télérelevé (« heures BT ») : toutes les heures qui ne sont pas des heures HT.

La nouvelle formule pour le barème télérelevé est la suivante (modifications par rapport à la formule actuelle mises en évidence en vert ci-dessous) :

- Si

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- Sinon

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:

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Avec :

Avec :

- S : le semestre considéré (Hiver ou Eté) ;

- P : la plage considérée au sein du trimestre (heures HT ou BT) ;

- N : l'année pour laquelle est calculé le barème ;

- CalMoyen (N,P,t) : le calendar moyen des produits forward côtés chaque jour t de la période sur laquelle la moyenne est calculée, pour l'année N, déterminé pour chaque plage P comme tel :

- Pour P = HT

Moyenne arithmétique des cotations quotidiennes (Daily Settlement Price) des produits Calendar Peakload de l'année N observées ex-post sur EEX French Financial Power Futures sur les jours de cotation t de la période sur laquelle la moyenne est calculée ;

- Pour P = BT, le rapport entre :

- la différence entre :

- le nombre total d'heures de l'année N multiplié par la moyenne arithmétique des cotations quotidiennes (Daily Settlement Price) des produits Calendar Baseload de l'année N observées ex-post sur EEX French Financial Power Futures sur les jours de cotation t de la période sur laquelle la moyenne est calculée ;

- et le nombre d'heures HT de l'année N multiplié par CalMoyen (N,HT,t) ;

- et le nombre d'heures BT de l'année N ;

- pond(S, P) : La pondération des cotations semestrielles à partir d'une cotation annuelle. La pondération des cotations du semestre Hiver (respectivement Eté) est égale à la moyenne des pondérations des cotations trimestrielles Q1 et Q4 (respectivement Q2 et Q3), calculées sur la base des cotations des 3 dernières années, selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

- Qi : le trimestre considéré. L'indice indique le numéro du trimestre dans l'année (Q1 correspond au trimestre allant du mois de Janvier à celui de Mars) ;

- QuarterMoyen (Qi,P,t) : le Quarter moyen des produits forward côtés chaque jour t de la période sur laquelle la moyenne est calculée, pour le prochain trimestre disponible Qi, déterminé pour chaque plage P comme tel :

- Pour P = HT

Moyenne arithmétique des cotations quotidiennes (Daily Settlement Price) des produits Quarter Peakload du prochain trimestre disponible Qi observées ex-post sur EEX French Financial Power Futures sur les jours de cotation t de la période sur laquelle la moyenne est calculée ;

- Pour P = BT, la moyenne arithmétique sur les jours de cotations t de la période des :

- Rapports entre :

- la différence entre :

- le nombre total d'heures du trimestre Qi multiplié par la cotation quotidienne (Daily Settlement Price) du produit Quarter Baseload du prochain trimestre disponible Qi observée ex-post sur EEX French Financial Power Futures sur le jour de cotation t ;

- et le nombre d'heures HT du trimestre Qi multiplié par Quarter (Qi,HT,t) ;

- et le nombre d'heures BT du trimestre Qi ;

- tauxdroit ARENH : La proportion standardisée d'électricité hors-marché (« proportion EHM »). Elle est calculée comme le rapport entre :

- une quantité d'énergie calculée, selon la méthodologie décrite dans l'arrêté relatif au calcul des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique en vigueur à la date de publication du Barème Forfaitaire Hors Taxes des Sites de Soutirage Télérelevés, comme le produit entre :

- le coefficient de bouclage du guichet du 1er janvier de l'année de validité du Barème Forfaitaire Hors Taxes des Sites de Soutirage Télérelevés ;

- la puissance moyenne de la consommation NTR sur la période de référence définie dans cet arrêté pour l'année de validité du Barème Forfaitaire Hors Taxes des Sites de Soutirage Télérelevés multipliée par le nombre d'heures de l'année de consommation NTR ;

- l'énergie totale de la consommation NTR. Une année de consommation nationale télérelevée de référence (« consommation NTR ») est définie comme la série des moyennes horaires de puissance consommée par des consommateurs télérelevés au sens de la section 2 des Règles MA/RE en vigueur en France métropolitaine entre le 1er novembre de l'année précédant de deux ans l'année de validité du Barème Forfaitaire Hors Taxes des Sites de Soutirage Télérelevés et le 31 octobre de l'année précédant l'année de validité du Barème Forfaitaire Hors Taxes des Sites de Soutirage Télérelevés. RTE calcule ces puissances horaires sur la base des données les plus récentes à sa disposition ;

- prixARENH : Le Prix de référence hors-marché est égal à la moyenne, sur les années N et N-1, des prix de l'électricité cédée par Electricité de France aux fournisseurs de consommateurs finals sur le territoire métropolitain continental ou de gestionnaires de réseaux pour leurs pertes en application de l'article 1 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 ;

- tauxécrêtement : le taux d'écrêtement des droits ARENH, publié par la CRE au moins trente (30) jours avant le début de chaque année N conformément à l'article R336-19 du Code de l'Energie. Un taux de 0% correspond à une absence d'écrêtement ;

- de : date de notification publique par la CRE du taux d'écrêtement des droits ARENH pour l'année N selon les modalités prévues à l'article R. 336-20 du code de l'énergie ;

- tARENH+ : le produit entre le taux d'attribution des volumes « ARENH + »

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

et le profil de produit (132,71 %) retenu pour la période entre le 1er avril et le 31 décembre comme défini dans le décret du 11 mars 2022 définissant les modalités spécifiques d'attribution d'un volume additionnel d'électricité.