Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délibération portant délégation de pouvoirs
Résumé La décision de mai 2022 qui donnait certains pouvoirs à un groupe est annulée.
La délibération n° 2022-053 du 5 mai 2022 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à son bureau est abrogée.
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