Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Projets de procédure de traitement des demandes de raccordement
Résumé Teréga a proposé des règles pour raccorder des installations de biométhane, et ces règles ont été modifiées.
ANNEXE
Les projets de procédure de traitement des demandes de raccordement et de conditions générales du contrat de raccordement et d'injection des installations de production de biométhane soumis par Teréga à la CRE le 21 juillet 2021 et modifiés le 9 novembre 2021.
1 version