Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision de déréférencement
Résumé Quand on retire un lien, on explique pourquoi et on le dit aux personnes concernées.
La décision de déréférencement est motivée et notifiée au service concerné. Dans le cas où elle fait suite à une contestation par un tiers, la décision de déréférencement lui est également notifiée.
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