Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la délibération
Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel pour aider les entreprises de cinéma et d'images animées touchées par le covid-19.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
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