ANNEXE
LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION

Modèle de contrat de SYNELVA COLLECTIVITES <Fournisseur> relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les Points de Connexion en Contrat Unique.
Annexe 1 : « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en HTA ».
Annexe 1 bis : « Synthèse des dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du Réseau public de distribution HTA pour les clients en Contrat Unique ».
Annexe 2 : « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance(s) Souscrite(s) supérieure(s) à 36 kVA ».
Annexe 2 bis : « Synthèse des dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du réseau public de distribution Basse tension pour les Clients en Contrat Unique ».
Annexe 3 : « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance Souscrite ≤ 36 kVA ».
Annexe 4 : « Liste des données à tenir à jour pour l'exécution d'un contrat unique Contrat GRD-F ».
Annexe 5 : « Garantie Bancaire à première demande ».
Annexe 6 : « Principales clauses du cahier des charges de concession relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD ».
Annexe 7 : « Modalités spécifiques du GRD ».
Annexe 9 : Adresses - « Liste des interlocuteurs et des adresses ».