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Approbation du modèle de contrat GRD-F par la CRE

JORF n°0290 du 14 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexes de la Délibération n°2021-351

Résumé Cette section liste les documents importants pour l'accès et l'utilisation du réseau électrique.

ANNEXES
LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION

Contrat GRD / <fournisseur> relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les Points de Connexion en Contrat Unique ;
Annexe 1 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en HTA » ;
Annexe 1 bis « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du Réseau public de distribution HTA pour les clients en Contrat Unique » ;
Annexe 2 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance(s) Souscrite(s) supérieure(s) à 36 kVA » ;
Annexe 2 bis « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du réseau public de distribution Basse tension pour les Clients en Contrat Unique » ;
Annexe 3 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance Souscrite ≤ 36 kVA » ;
Annexe 4 : « FACPDL » ;
Annexe 5 : « Modèle de document de Garantie Bancaire à première demande » ;
Annexe 6 : « Cahier des charges de distribution applicable » ;
Annexe 7 : « Formulaire de recueil d'information en cas de crise affectant le Réseau Public de Distribution » ;
Annexe 8 : « Accès aux flux et système d'échanges » ;
Annexe 9 : Adresses - « Liste des interlocuteurs et des adresses » ;
Annexe 10 : « Liste d'échanges entre le fournisseur et le distributeur ».</fournisseur>

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ANNEXES

LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION

Contrat GRD / <Fournisseur> relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les Points de Connexion en Contrat Unique ;

Annexe 1 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en HTA » ;

Annexe 1 bis « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du Réseau public de distribution HTA pour les clients en Contrat Unique » ;

Annexe 2 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance(s) Souscrite(s) supérieure(s) à 36 kVA » ;

Annexe 2 bis « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du réseau public de distribution Basse tension pour les Clients en Contrat Unique » ;

Annexe 3 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance Souscrite ≤ 36 kVA » ;

Annexe 4 : « FACPDL » ;

Annexe 5 : « Modèle de document de Garantie Bancaire à première demande » ;

Annexe 6 : « Cahier des charges de distribution applicable » ;

Annexe 7 : « Formulaire de recueil d'information en cas de crise affectant le Réseau Public de Distribution » ;

Annexe 8 : « Accès aux flux et système d'échanges » ;

Annexe 9 : Adresses - « Liste des interlocuteurs et des adresses » ;

Annexe 10 : « Liste d'échanges entre le fournisseur et le distributeur ».