Au chapitre III du titre Ier du règlement intérieur, relatif à la commission des marchés, l'article 13-2 est ainsi rédigé :

« Art. 13-2. - Composition
« La composition de la commission des marchés est fixée comme suit :
« 1° Membres avec voix délibérative :

- Le Directeur général ou son représentant, président,
- Le secrétaire général, ou son suppléant,
- Le chef du bureau des ressources, ou son suppléant,
- L'agent comptable ou son suppléant,
- Un représentant de l'ensemble des départements métiers,
- Le chef de projet du système d'information et du pilotage de la transformation numérique, ou son suppléant.

« 2° Membres avec voix consultative :

- Le représentant du contrôle général économique et financier auprès du CNG.
- Le juriste en charge des procédures de marchés,
- Le ou les membres de l'équipe projet compétent(s) dans la matière qui fait l'objet de la consultation. »