ANNEXE
LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION

Modèle de contrat de la Régie d'électricité d'Elbeuf <fournisseur> relatif à l'accès au réseau public de distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les points de connexion en contrat unique ;
Annexe 1 : « Dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les sites en contrat unique alimentés en HTA » ;
Annexe 1 bis : « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du réseau public de distribution HTA pour les clients en contrat unique Régie d'électricité d'Elbeuf » ;
Annexe 2 : « Dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les sites en contrat unique alimentés en BT et de puissance(s) souscrite(s) supérieure(s) à 36 kVA » ;
Annexe 2 bis : « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du réseau public de distribution basse tension pour les clients en contrat unique » ;
Annexe 3 : « Dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les sites en contrat unique alimentés en BT et de puissance souscrite ≤ 36 kVA » ;
Annexe 5 : « Modèle de document de garantie bancaire à première demande » ;
Annexe 6 : « Mise en œuvre de l'article 7.1 » ;
Annexe 7 : « Modalités spécifiques du GRD » ;
Annexe 8 : « Règles d'accès et d'utilisation de la plateforme d'échanges du GRD » ;
Annexe 9 : Adresses.</fournisseur>