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Annexe

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JORF n°0180 du 5 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des documents annexés à la délibération

Résumé C'est la liste des papiers importants pour les contrats d'énergie de Seyssel.

ANNEXE
LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION

- Modèle de contrat de Energie et Services de Seyssel <fournisseur> relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les Points de Connexion en Contrat Unique ;
- Annexe 1 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en HTA » ;
- Annexe 1 bis « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du Réseau public de distribution HTA pour les clients en Contrat Unique » ;
- Annexe 2 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance(s) Souscrite(s) supérieure(s) à 36 kVA » ;
- Annexe 2 bis « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du réseau public de distribution Basse tension pour les Clients en Contrat Unique » ;
- Annexe 3 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance Souscrite ≤ 36 kVA » ;
- Annexe 4 : « Liste des données à tenir à jour pour l'exécution d'un contrat unique » ;
- Annexe 5 : « Modèle de document de Garantie Bancaire à première demande » ;
- Annexe 6 : « Mise en œuvre de l'article 7.1 » ;
- Annexe 7 : « Modalités spécifiques du GRD » ;
- Annexe 8 : « Règles d'accès et d'utilisation de la Plateforme d'échanges du GRD » ;
- Annexe 9 : Adresses - « Liste des interlocuteurs et des adresses.</fournisseur>

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ANNEXE

LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION

- Modèle de contrat de Energie et Services de Seyssel <Fournisseur> relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les Points de Connexion en Contrat Unique ;

- Annexe 1 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en HTA » ;

- Annexe 1 bis « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du Réseau public de distribution HTA pour les clients en Contrat Unique » ;

- Annexe 2 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance(s) Souscrite(s) supérieure(s) à 36 kVA » ;

- Annexe 2 bis « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du réseau public de distribution Basse tension pour les Clients en Contrat Unique » ;

- Annexe 3 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance Souscrite ≤ 36 kVA » ;

- Annexe 4 : « Liste des données à tenir à jour pour l'exécution d'un contrat unique » ;

- Annexe 5 : « Modèle de document de Garantie Bancaire à première demande » ;

- Annexe 6 : « Mise en œuvre de l'article 7.1 » ;

- Annexe 7 : « Modalités spécifiques du GRD » ;

- Annexe 8 : « Règles d'accès et d'utilisation de la Plateforme d'échanges du GRD » ;

- Annexe 9 : Adresses - « Liste des interlocuteurs et des adresses.