JORF n°0102 du 30 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification de la conformité du barème tarifaire de vente de gaz naturel d'Engie

Résumé La CRE a dit que les nouveaux tarifs de gaz d'Engie sont corrects.

Au 31 mars 2021, 2,94 millions de consommateurs bénéficient encore d'un contrat au tarif réglementé de vente de gaz chez Engie.

2.4. Evolution des tarifs réglementés de vente hors taxes et CTA

Les évolutions du barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel hors taxes et CTA d'Engie représentent une baisse cumulée du tarif moyen de - 11,2 % depuis le 1er janvier 2015. Cela représente par ailleurs une baisse cumulée des tarifs de - 12,0 % depuis le 1er janvier 2019 et une baisse cumulée de - 0,2 % depuis le 1er janvier 2020.

Evolution du tarif réglementé de vente de gaz moyen d'Engie, hors taxes et CTA, depuis le 1er janvier 2015 (en €/MWh, base 100 en janvier 2015)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Evolution des tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie hors taxes et CTA depuis le 1er janvier 2019

| Date |Tarif moyen| Base | B0 | B1 | B2I | |------------------|-----------|--------|--------|--------|--------| | 1er janvier 2019 | - 1,9 % |- 0,6 %|- 1,2 %|- 2,0 %|- 2,3 %| | 1er février 2019 | - 0,8 % |- 0,3 %|- 0,5 %|- 0,8 %|- 1,0 %| | 1er mars 2019 | 0 % | | | | | | 1er avril 2019 | - 2,1 % |- 0,7 %|- 1,3 %|- 2,2 %|- 2,5 %| | 1er mai 2019 | - 0,7 % |- 0,2 %|- 0,4 %|- 0,7 %|- 0,8 %| | 1er juin 2019 | - 0,5 % |- 0,2 %|- 0,3 %|- 0,5 %|- 0,6 %| | 1er juillet 2019 | - 6,8 % |+ 0,2 %|- 3,7 %|- 7,2 %|- 8,2 %| | 1er août 2019 | - 0,5 % |- 0,1 %|- 0,3 %|- 0,6 %|- 0,7 %| |1er septembre 2019| - 0,9 % |- 0,2 %|- 0,5 %|- 1,0 %|- 1,1 %| | 1er octobre 2019 | - 2,4 % |- 0,6 %|- 1,4 %|- 2,5 %|- 2,9 %| |1er novembre 2019 | + 3,0 % |+ 0,8 %|+ 1,8 %|+ 3,2 %|+ 3,7 %| |1er décembre 2019 | + 0,6 % |+ 0,1 %|+ 0,3 %|+ 0,6 %|+ 0,7 %| | 1er janvier 2020 | - 0,9 % |- 0,2 %|- 0,5 %|- 1,0 %|- 1,1 %| | 1er février 2020 | - 3,3 % |- 0,9 %|- 2,0 %|- 3,5 %|- 4,0 %| | 1er mars 2020 | - 4,6 % |- 1,2 %|- 2,7 %|- 4,8 %|- 5,6 %| | 1er avril 2020 | - 4,4 % |- 1,1 %|- 2,5 %|- 4,6 %|- 5,4 %| | 1er mai 2020 | - 1,3 % |- 0,3 %|- 0,7 %|- 1,3 %|- 1,6 %| | 1er juin 2020 | - 2,8% |- 0,7% |- 1,5% |- 2,9% |- 3,4% | | 1er juillet 2020 | - 0,3% |- 4,3% |- 1,6% | 0% | 0% | | 1er août 2020 | + 1,3% |+ 0,3% |+ 0,7% |+ 1,4% |+ 1,6% | |1er septembre 2020| + 0,6% |+ 0,2% |+ 0,4% |+ 0,7% |+ 0,8% | | 1er octobre 2020 | + 4,7% |+ 1,2% |+ 2,6% |+ 4,9% |+ 5,9% | |1er novembre 2020 | + 1,6% |+ 0,4% |+ 0,9% |+ 1,7% |+ 2,0% | |1er décembre 2020 | + 2,4% |+ 0,6% |+ 1,4% |+ 2,5% |+ 3,0% | | 1er janvier 2021 | + 0,2% |+ 0,1% |+ 0,1% |+ 0,2% |+ 0,2% | | 1er février 2021 | + 3,5% |+ 0,9% |+ 2,1% |+ 3,7% |+ 4,3% | | 1er mars 2021 | + 5,7% |+ 1,5% |+ 3,4% |+ 5,9% |+ 6,9% | | 1er avril 2021 | - 4,1% |- 1,2% |- 2,5% |- 4,3% |- 5,0% | | 1er mai 2021 | + 1,1% |+ 0,3% |+ 0,7% |+ 1,2% |+ 1,4% |

Vérification de la conformité du barème à la formule tarifaire

En application des dispositions de l'article R. 445-5 du code de l'énergie, la CRE a vérifié la conformité du barème proposé par Engie et constate que le barème est conforme à la formule tarifaire prévue par l'arrêté du 26 juin 2020.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Elle sera transmise à la ministre de la transition écologique et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.


Historique des versions

Version 1

Au 31 mars 2021, 2,94 millions de consommateurs bénéficient encore d'un contrat au tarif réglementé de vente de gaz chez Engie.

2.4. Evolution des tarifs réglementés de vente hors taxes et CTA

Les évolutions du barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel hors taxes et CTA d'Engie représentent une baisse cumulée du tarif moyen de - 11,2 % depuis le 1er janvier 2015. Cela représente par ailleurs une baisse cumulée des tarifs de - 12,0 % depuis le 1er janvier 2019 et une baisse cumulée de - 0,2 % depuis le 1er janvier 2020.

Evolution du tarif réglementé de vente de gaz moyen d'Engie, hors taxes et CTA, depuis le 1er janvier 2015 (en €/MWh, base 100 en janvier 2015)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Evolution des tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie hors taxes et CTA depuis le 1er janvier 2019

Date

Tarif moyen

Base

B0

B1

B2I

1er janvier 2019

- 1,9 %

- 0,6 %

- 1,2 %

- 2,0 %

- 2,3 %

1er février 2019

- 0,8 %

- 0,3 %

- 0,5 %

- 0,8 %

- 1,0 %

1er mars 2019

0 %

1er avril 2019

- 2,1 %

- 0,7 %

- 1,3 %

- 2,2 %

- 2,5 %

1er mai 2019

- 0,7 %

- 0,2 %

- 0,4 %

- 0,7 %

- 0,8 %

1er juin 2019

- 0,5 %

- 0,2 %

- 0,3 %

- 0,5 %

- 0,6 %

1er juillet 2019

- 6,8 %

+ 0,2 %

- 3,7 %

- 7,2 %

- 8,2 %

1er août 2019

- 0,5 %

- 0,1 %

- 0,3 %

- 0,6 %

- 0,7 %

1er septembre 2019

- 0,9 %

- 0,2 %

- 0,5 %

- 1,0 %

- 1,1 %

1er octobre 2019

- 2,4 %

- 0,6 %

- 1,4 %

- 2,5 %

- 2,9 %

1er novembre 2019

+ 3,0 %

+ 0,8 %

+ 1,8 %

+ 3,2 %

+ 3,7 %

1er décembre 2019

+ 0,6 %

+ 0,1 %

+ 0,3 %

+ 0,6 %

+ 0,7 %

1er janvier 2020

- 0,9 %

- 0,2 %

- 0,5 %

- 1,0 %

- 1,1 %

1er février 2020

- 3,3 %

- 0,9 %

- 2,0 %

- 3,5 %

- 4,0 %

1er mars 2020

- 4,6 %

- 1,2 %

- 2,7 %

- 4,8 %

- 5,6 %

1er avril 2020

- 4,4 %

- 1,1 %

- 2,5 %

- 4,6 %

- 5,4 %

1er mai 2020

- 1,3 %

- 0,3 %

- 0,7 %

- 1,3 %

- 1,6 %

1er juin 2020

- 2,8%

- 0,7%

- 1,5%

- 2,9%

- 3,4%

1er juillet 2020

- 0,3%

- 4,3%

- 1,6%

0%

0%

1er août 2020

+ 1,3%

+ 0,3%

+ 0,7%

+ 1,4%

+ 1,6%

1er septembre 2020

+ 0,6%

+ 0,2%

+ 0,4%

+ 0,7%

+ 0,8%

1er octobre 2020

+ 4,7%

+ 1,2%

+ 2,6%

+ 4,9%

+ 5,9%

1er novembre 2020

+ 1,6%

+ 0,4%

+ 0,9%

+ 1,7%

+ 2,0%

1er décembre 2020

+ 2,4%

+ 0,6%

+ 1,4%

+ 2,5%

+ 3,0%

1er janvier 2021

+ 0,2%

+ 0,1%

+ 0,1%

+ 0,2%

+ 0,2%

1er février 2021

+ 3,5%

+ 0,9%

+ 2,1%

+ 3,7%

+ 4,3%

1er mars 2021

+ 5,7%

+ 1,5%

+ 3,4%

+ 5,9%

+ 6,9%

1er avril 2021

- 4,1%

- 1,2%

- 2,5%

- 4,3%

- 5,0%

1er mai 2021

+ 1,1%

+ 0,3%

+ 0,7%

+ 1,2%

+ 1,4%

Vérification de la conformité du barème à la formule tarifaire

En application des dispositions de l'article R. 445-5 du code de l'énergie, la CRE a vérifié la conformité du barème proposé par Engie et constate que le barème est conforme à la formule tarifaire prévue par l'arrêté du 26 juin 2020.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Elle sera transmise à la ministre de la transition écologique et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.