JORF n°0078 du 1 avril 2021

ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE VIALIS APPLICABLES AU 1ER AVRIL 2021 (HORS TAXES ET HORS CTA)

Conformément à l'article 63 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat :

- les tarifs réglementés de vente (TRV) sont mis en extinction pour l'ensemble des consommateurs, à partir du 8 décembre 2019 ;
- les consommateurs professionnels ne peuvent plus bénéficier des contrats aux TRV depuis le 1er décembre 2020.

| Tarifs |Prix | |----------------------------------------------------|-----| | Tarif Général | | | Abonnement en €/mois |3,87 | | Prix proportionnel de 1 à 140 kWh/mois en c€/kWh |7,073| |Prix proportionnel au-delà de 140 kWh/mois en c€/kWh|6,419| | Tarif Binôme | | | Abonnement en €/mois |15,99| | Prix proportionnel en c€/kWh |3,745| | Tarif B2I | | | Abonnement en €/mois |21,70| | Prix proportionnel en c€/kWh |3,592|


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Version 1

ANNEXE

TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE VIALIS APPLICABLES AU 1ER AVRIL 2021 (HORS TAXES ET HORS CTA)

Conformément à l'article 63 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat :

- les tarifs réglementés de vente (TRV) sont mis en extinction pour l'ensemble des consommateurs, à partir du 8 décembre 2019 ;

- les consommateurs professionnels ne peuvent plus bénéficier des contrats aux TRV depuis le 1er décembre 2020.

Tarifs

Prix

Tarif Général

Abonnement en €/mois

3,87

Prix proportionnel de 1 à 140 kWh/mois en c€/kWh

7,073

Prix proportionnel au-delà de 140 kWh/mois en c€/kWh

6,419

Tarif Binôme

Abonnement en €/mois

15,99

Prix proportionnel en c€/kWh

3,745

Tarif B2I

Abonnement en €/mois

21,70

Prix proportionnel en c€/kWh

3,592