Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déontologie des membres et agents de la CNIL
Résumé L'article impose des règles de conduite pour les membres de la CNIL.
Il est inséré, en tête de l'annexe à la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 susvisée, un article préliminaire ainsi rédigé :
« Art. préliminaire. - Déontologie
Les règles déontologiques applicables aux membres et agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (ci-après « la commission ») sont rappelées et précisées dans la charte annexée au présent règlement intérieur. »
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