Référent déontologue
Les agents de la commission ont le droit de consulter à tout moment le référent déontologue pour toute question déontologique les concernant rencontrée dans l'exercice de leurs missions et fonctions ou dans le cadre de leurs projets d'évolution professionnelle. La fonction de conseil du référent déontologue s'exerce, s'agissant des agents de la commission, sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives de leurs supérieurs hiérarchiques.
Outre ses missions mentionnées dans la présente charte, le référent déontologue émet, en tant que de besoin et sur la base des saisines des agents de la commission, des alertes ou des recommandations en matière de déontologie à destination du président, du secrétaire général et de son adjoint. Il leur rend régulièrement compte de son activité à destination des agents de la commission, en précisant la nature des manquements dont il a eu connaissance et les mesures qu'il a préconisées, dans le respect des obligations de secret et de discrétion professionnels auxquelles il est soumis.