Devoirs généraux
Les agents de la commission sont tenus, outre au respect des règles déontologiques communes aux membres et agents de la commission, d'exercer leurs missions et fonctions avec diligence, efficacité, responsabilité et dans le respect du principe hiérarchique. Les agents exerçant des fonctions hiérarchiques sont tenus à une exemplarité particulière du point de vue du respect de l'ensemble de ces obligations et principes.
Il appartient au supérieur hiérarchique de veiller au respect, par les agents de la commission placés sous son autorité, de l'ensemble des obligations et principes déontologiques auxquels ils sont soumis.
Les agents de la commission peuvent être déliés de l'obligation de discrétion professionnelle par décision expresse de leur autorité hiérarchique. Toute intervention publique de leur part, quelle que soit la forme qu'elle revêt, ou toute publication en rapport avec les missions de la commission, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'autorité hiérarchique.