Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recommandations de bonnes pratiques déontologiques
Résumé La commission donne des conseils pour bien se comporter, qui peuvent être pour tout le monde ou pour certains, et ces conseils sont régulièrement mis à jour.
Recommandations de bonnes pratiques
La commission peut, en tant que de besoin, adopter des recommandations aux fins de favoriser le respect des principes et obligations déontologiques auxquels sont soumis les membres et agents de la commission.
Ces recommandations de bonnes pratiques peuvent être communes à l'ensemble des membres et agents ou ne concerner que les membres ou agents exerçant des missions ou des fonctions particulières. Le cas échéant, elles font l'objet de mises à jour régulières.
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