Prévention et cessation des conflits d'intérêts
Les membres et agents de la commission veillent à prévenir les conflits d'intérêts et à faire cesser immédiatement toute situation de conflit d'intérêts dans laquelle ils se trouvent. Constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de leurs fonctions.
Les membres et agents de la commission prennent en compte, pour estimer si un lien d'intérêt est susceptible de constituer un conflit d'intérêts, l'intensité du lien, sa nature et ses effets au regard de leurs missions et fonctions au sein de la commission et des principes généraux mentionnés dans la présente charte. En cas de doute, la prudence doit prévaloir.