ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE BONNEVILLE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2021 (HORS TAXES ET HORS CTA)

Conformément à l'article 63 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat :

- les tarifs réglementés de vente (TRV) sont mis en extinction pour l'ensemble des consommateurs, à partir du 8 décembre 2019 ;
- les consommateurs professionnels ne peuvent plus bénéficier des contrats aux TRV depuis le 1er décembre 2020.

| TARIFS |Prix| |-----------------------|----| | Tarif B0 | | |Abonnement mensuel en €|11,5| | Prix du kWh en c€ |5,03| | Tarif B1 | | |Abonnement mensuel en €|27,5| | Prix du kWh en c€ |2,56|