JORF n°0313 du 27 décembre 2020

ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE ÉNERGIES ET SERVICES DE SEYSSEL APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2021 (HORS TAXES ET HORS CTA)

Conformément à l'article 63 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat :

- les tarifs réglementés de vente (TRV) sont mis en extinction pour l'ensemble des consommateurs, à partir du 8 décembre 2019 ;
- les consommateurs professionnels ne peuvent plus bénéficier des contrats aux TRV depuis le 1er décembre 2020.

| TARIFS |Prix | |-----------------------|-----| | Tarif Base | | |Abonnement mensuel en €| 7 | | Prix du kWh en c€ |6,133| | Tarif B0 | | |Abonnement mensuel en €| 7 | | Prix du kWh en c€ |6,133| | Tarif B1 | | |Abonnement mensuel en €| 21 | | Prix du kWh en c€ |4,133| | Tarif B2i | | |Abonnement mensuel en €| 21 | | Prix du kWh en c€ |3,633|


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Version 1

ANNEXE

TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE ÉNERGIES ET SERVICES DE SEYSSEL APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2021 (HORS TAXES ET HORS CTA)

Conformément à l'article 63 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat :

- les tarifs réglementés de vente (TRV) sont mis en extinction pour l'ensemble des consommateurs, à partir du 8 décembre 2019 ;

- les consommateurs professionnels ne peuvent plus bénéficier des contrats aux TRV depuis le 1er décembre 2020.

TARIFS

Prix

Tarif Base

Abonnement mensuel en €

7

Prix du kWh en c€

6,133

Tarif B0

Abonnement mensuel en €

7

Prix du kWh en c€

6,133

Tarif B1

Abonnement mensuel en €

21

Prix du kWh en c€

4,133

Tarif B2i

Abonnement mensuel en €

21

Prix du kWh en c€

3,633